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Conditions générales de vente

Motorcycletyre attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous voulons vous fournir des informations claires et transparentes sur la façon dont nous traitons les données personnelles.

Nous faisons tout notre possible pour préserver votre vie privée et donc gérer les données personnelles avec soin. Motorcycletyre est dans tous les cas soumis aux lois et règlements applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données. Cela implique dans tous les cas que:

Nous traitons vos données personnelles conformément à l’objectif pour lequel elles ont été fournies, ces objectifs et le type de données personnelles sont décrits dans cette politique de confidentialité;

Le traitement de vos données personnelles est limité aux données minimales nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont traitées;

Nous vous demandons votre consentement exprès si nous en avons besoin pour le traitement de vos données personnelles;

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles;

Nous ne transmettons pas de données personnelles à d’autres parties, à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été fournies;

Nous sommes au courant de vos droits concernant vos données personnelles, nous voulons vous les signaler et les respecter.

En tant que Motorcycletyre, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Si, après avoir lu notre politique de confidentialité, ou de manière plus générale, si vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées figurant au bas de ce document.

Traitement des données personnelles des clients ou des fournisseurs
Les données personnelles des clients ou des fournisseurs sont traitées par Motorcycletyre aux fins suivantes:

Des fins administratives;
Communication sur la mission, la commande et / ou les invitations;
L’exécution ou l’émission d’une mission ou d’une commande

La base de cette information personnelle est:

La mission ou la commande convenue;

Pour la / les fins ci-dessus, Motorcycletyre peut vous demander les données personnelles suivantes:

Prénom
Initiales
Nom de famille;
Numéro de téléphone (professionnel);
Adresse e-mail (professionnelle);
Sexe

Vos données personnelles seront conservées par Motorcycletyre pour le (s) traitement (s) susmentionné (s) pour la période:

Pendant la durée du contrat et par la suite seulement dans l’administration financière pour un maximum de 7 ans correspondant à la période de conservation légale pour les autorités fiscales.

Durée de conservation
Motorcycletyre ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour le but pour lequel elles ont été fournies ou exigées par la loi.

Sécurité
Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre le traitement illicite, nous avons pris par exemple les mesures suivantes:

Toutes les personnes agissant au nom de TTI Tyre Trading International qui peuvent prendre connaissance de vos données, sont tenues au respect de leur confidentialité;

Nous utilisons une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes;

Nous utilisons des pseudonymes et assurons le cryptage des données personnelles s’il y a des raisons de le faire;

Nous effectuons des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques;

Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures;

Nos employés ont été informés de l’importance de la protection des données personnelles.

Droits concernant vos données
Vous avez un droit de regard, de rectification ou de suppression des données personnelles que nous avons reçues de votre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou d’une partie de celles-ci) par nous ou par l’un de nos sous-traitants. Vous avez également le droit de faire transférer les données que vous nous avez transmises vous-même ou par ordre de votre part directement à une autre partie. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de pouvoir répondre aux demandes susmentionnées.

Si nous sommes habilités à traiter vos données personnelles sur la base d’une autorisation que vous nous avez donnée, vous aurez toujours le droit de retirer ce consentement.

Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de nous contacter directement. Nous serions très ennuyés de ne pas pouvoir parvenir ensemble à une solution. Vous avez toujours le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données, c’est l’autorité de surveillance dans le domaine de la protection de la vie privée.

Questions
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter!

Article 1 – Retour ou Refus

Vous pouvez retourner un produit jusqu’à 30 jours à compter de la date d’achat. Le client doit informer Motorcycletyre du motif du retour. Si la raison du retour est une faute de Motorcycletyre, nous prendrons en charge les frais de retour et nous vous enverrons de nouveaux pneus.

Si un client n’est pas en mesure d’accepter la livraison, Motorcycletyre n’est pas responsable des frais de retour. Les coûts de refus ou de retour d’une livraison s’élèvent à 10% du montant total de la commande et des frais de transport, y compris les frais supplémentaires pour le retour de la livraison à l’entrepôt. Veuillez envoyer un email à sales@motorcycletyre.com et nous vous enverrons un formulaire avec les instructions. Simple et facile!

Article 2 – Définitions / Généralités

Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans les Conditions générales de vente de Motorcycletyre:

Fournisseur de Motorcycletyre:
toute entreprise reconnue par Motorcycletyre qui fait référence aux conditions générales de Motorcycletyre dans ses offres et ses contrats et les applique à ses transactions.

Client:
celui à qui Motorcycletyre a envoyé une offre et/ou s’est engagée à effectuer des services ou à livrer des biens.

Les conditions générales s’appliquent pour la réalisation, le contenu et le respect de l’exécution de tous les contrats conclus entre Motorcycletyre et le client pour la livraison de biens et/ou la fourniture de services par le fournisseur de Motorcycletyre. Les conditions générales d’achat du client ne sont pas applicables, sauf accord formel écrit.

Article 3 – Devis et contrat

Toutes les offres et tous les devis de Motorcycletyre sont sans engagement.

Les prix indiqués dans les devis par Motorcycletyre sont applicables pour les livraisons départ entrepôt ou site d’implantation de Motorcycletyre, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Les devis incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais ne comprennent pas les autres taxes imposées par les pouvoirs publics, sauf sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Les frais complémentaires d’emballage, etc., ne sont pas compris dans les devis et sont facturés séparément par Motorcycletyre.

Un contrat entre Motorcycletyre et un client n’est pas réputé conclu tant que Motorcycletyre n’a pas confirmé la commande par écrit ou commencé la livraison.

Les modifications de prix consécutives, par exemple, à des modifications de prix du fabricant ou de l’importateur et/ou de taux de change, peuvent être répercutés sur le prix de vente. En cas de modification de prix dans un délai de trois mois suivant la conclusion du contrat, le client est autorisé à résilier le contrat dans un délai d’une semaine après la réception de l’avis de modification. Aucune modification de prix survenant pour un délai de livraison supérieur à trois mois, n’autorise le client à résilier le contrat.

Aucune modification de prix dûe à l’application de la loi, comme les impôts et les taxes levés par les pouvoirs publics, ne donne le droit au client de résilier le contrat.

Article 4 – Livraison et délai de livraison

Les dates de livraison et autres dates indiquées par Motorcycletyre sont toujours indicatives et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des délais fixes, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Si la date de livraison prévue est dépassée, le client peut mettre Motorcycletyre en demeure par écrit, par courrier recommandé en accordant à Motorcycletyre un délai raisonnable pour s’acquitter de son (ses) obligation(s) sans être pour cela redevable de dommages-intérêts. Un délai raisonnable est un délai de deux jours ouvrables après l’expiration du délai de livraison indiqué.

Les biens et/ou services sont considérés comme livrés/effectués dès que les biens sont prêts à être collectés ou livrés par Motorcycletyre et/ou que les activités à effectuer dans le cadre des prestations de services ont été réalisées.

Le client est tenu d’accepter toutes les livraisons effectuées plus tôt que prévu par Motorcycletyre. Motorcycle peut effectuer des livraisons partielles et facturer le client séparément. Les livraisons partielles ne peuvent pas être annulées s’il apparaît par la suite que la commande ne peut pas être livrée intégralement.

Article 5 – Force Majeure

En plus de ses définitions en droit et en jurisprudence, la force majeure s’entend comme toutes les causes extérieures sur lesquelles Motorcycletyre n’a aucune influence, qui empêchent le respect normal d’un engagement, indépendamment du fait qu’une telle cause ait pu être prévue au moment où le contrat a été conclu. Ces causes peuvent être des grèves, une pénurie générale de matières premières, des retards imprévisibles chez les fournisseurs ou d’autres tiers dont dépend Motorcycle, des mesures des pouvoirs publics, des pannes générales d’alimentation électrique, des conditions météorologiques sévères et des problèmes de transport généralisés.

Motorcycletyre peut également invoquer un cas de force majeure si la circonstance qui empêche (de poursuivre) l’exécution de l’engagement commence après la date à laquelle Motorcycletyre aurait dû exécuter son engagement.

Si le cas de force majeure persiste, Motorcycletyre est autorisée à résilier le contrat par écrit sans être pour cela redevable de dommages-intérêts.

Pendant la période de cas de force majeure provisoire, les obligations de livraison et autres de Motorcycle sont suspendues sans intervention judiciaire et le délai de livraison est prolongé de la même période. Si la période de cas de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat en tenant compte des dispositions énoncées à l’article 4e, sans être pour cela redevables de dommages-intérês envers l’autre partie.

Si Motorcycletyre a déjà rempli une partie de ses obligations ou si elle ne peut exécuter qu’une partie de ses obligations au moment où la force majeure commence, Motorcycletyre est alors autorisée à facturer séparément la partie déjà livrée ou à livrer la partie concernée et à envoyer la facture correspondante. La disposition précédente ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou à livrer n’a pas de valeur en elle-même.

Article 6 – Risque, clause de réserve de propriété et droit de rétention

Motorcycle supporte les risques pour tous les dommages subis ou causés par les biens et/ou services à compter du moment de la livraison. Le responsable de l’organisation du transport assume ce risque à partir du moment où le transport commence et sera obligé de souscrire une assurance adéquate pour le risque invoqué.

Motorcycle est tenue de faire assurer les biens livrés contre les risques habituels aux conditions normales par une compagnie d’assurance réputée et de les maintenir assurés du moment de la livraison jusqu’au paiement complet.

Tous les biens livrés et prêts à être livrés dans le cadre d’un contrat spécifique restent la propriété exclusive de Motorcycletyre, jusqu’à ce que le client ait payé toutes les sommes dont il est ou sera redevable à Motorcycletyre, y compris les intérêts et les frais. Cela signifie que les biens payés ne deviennent la propriété du client qu’à partir du moment où le client a réglé toutes les sommes dûes à Motorcycletyre, y compris les factures autres que celles envoyées pour les biens présents.

Si le client ne parvient pas à payer dans le délai convenu, Motorcycletyre sera autorisée, sans mise en demeure ni intervention judiciaire et sans être pour cela redevable de dommages-intérêts à résilier le contrat de vente et à reprendre les biens livrés. Le client donne un libre-accès aux biens livrés à Motorcycletyre.

Tant que la propriété des biens livrés n’a pas été transférée au client, celui-ci n’est pas autorisé à nantir ou grever les biens de sûretés. Le client sera autorisé à disposer des biens de Motorcycletyre dans le cadre de l’exercice normal de son activité.

Les biens présents dans les locaux du client et répertoriés dans la gamme de produits Motorcycletyre sont considérés comme provenant de Motorcycletyre, sauf si le client prouve que les biens ont une autre provenance (sous réserve de preuve contraire).

Jusqu’au paiement par le client de toutes les sommes dûes à Motorcycletyre dans le cadre du contrat, Motorcycletyre est autorisé à conserver les biens du client en sa possession et à récupérer la somme dûe, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour sa dette.

Article 7 – Paiement

Sauf s’il en a été convenu autrement, toutes les livraisons sont prépayées. Si les parties en conviennent autrement, le paiement sera normalement dû 7 jours après la date de facturation. Les parties peuvent également convenir par écrit d’une date d’échéance différente. La date d’échéance applicable constitue une date limite. Nous acceptons Giropay, iDeal, MisterCash / Bancontact et Paypal.

Tous les frais liés au paiement sont à la charge du client. Les paiements sont d’abord utilisés pour le règlement des frais, puis pour les intérêts dûs et enfin le principal et les intérêts courants. Si le principal est composé de plusieurs factures, le paiement est attribué à la plus grande facture ou aux factures, quel que soit le numéro de facture que le client attribue au paiement.

Si le client ne parvient pas à payer dans le délai convenu, le client est en défaut de paiement et sera redevable sans mise en demeure préalable du paiement d’un intérêt de 1% sur le principal par mois ou partie de mois. Si l’intérêt légal est supérieur, le client est redevable de cet intérêt légal.

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, tous les frais raisonnablement encourus par Motorcycletyre pour effectuer un règlement à l’amiable sont à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont fixés à 15% du principal, sauf si le client démontre que Motorcycletyre a subi un préjudice moindre.

Si Motorcycletyre exige un paiement en justice ou exige l’exécution du contrat en justice et que Motorcycletyre remporte son procès en tout ou partie, le client est tenu de payer toutes les dépenses réellement engagées par Motorcycletyre dans le cadre des procédures judiciaires, tels que les coûts d’assistance juridique, les frais d’enregistrement et les frais annexes.

Article 8 – Conformité

Motocyclette exécute le contrat au mieux de ses capacités et de ses connaissances, conformément aux exigences du métier. Le client est tenu de vérifier aussi vite que possible après la livraison si Motorcycletyre a dûment respecté le contrat et d’informer Motorcycletyre par écrit dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison, s’il trouve que l’exécution du contrat par ce dernier est insuffisante (délai de forclusion). S’il est raisonnablement impossible d’informer dans ce délai, la date limite est fixée à 10 jours ouvrables à partir du moment où le défaut a été constaté ou aurait pu l’être.

Les réclamations n’autorisent pas le client à suspendre le paiement.

Si une réclamation est déposée à temps, conformément à l’article 7 paragraphe a, le client autorise Motorcycletyre à vérifier la validité de la réclamation. Si la réclamation est fondée, le client accorde à Motorcycletyre un délai raisonnable pour réparer ou remplacer l’article ou le service fourni.

L’exécution du contrat est considérée comme satisfaisante par les parties si le client n’a pas vérifié ou informé à temps Motorcycletyre conformément à l’article 7 a. En signant le bon de réception de la livraison sans émettre de réserve, le client renonce au droit de réclamation concernant la quantité et les dommages visibles sur les biens reçus. Les erreurs manifestes d’impression ou les coquilles présentes dans les catalogues ou les listes de prix ne confèrent aucun droit.

Motorcycletyre garantit tant la solidité des produits livrés par rapport à leur prix que la qualité des services fournis, sauf si:

le client ne suit pas les instructions ou prescriptions fournies par Motorcycletyre ou son fournisseur;

ils ne sont pas utilisés comme il se doit;

les défauts sont dûs à une usure normale ou à une utilisation normale;

un composant a été monté, réparé ou modifié par un tiers à la demande du client;

une réglementation des pouvoirs publics détermine la nature ou la qualité des matériaux utilisés;

le client fournit des matériaux ou des produits à Motorcycletyre pour le traitement;

des matériaux, des produits ou des méthodes de travail ont été utilisés sur instructions formelles du client.

Si Motorcycletyre remplace des biens conformément aux dispositions de l’article 7c ou 7e, ces articles deviennent sa propriété. Si le client a déjà utilisé ces articles, Motorcycletyre est autorisée à facturer au client une indemnité relative à la période pendant laquelle les articles en question ont été utilisés par le client ou par un tiers, et cette indemnité est définie par rapport au prix d’achat selon une même proportion que la période d’utilisation par rapport à la durée de vie normale des articles.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité totale de Motorcycletyre se limite à la réparation, au remplacement ou à la révocation du contrat. Motorcycletyre ne sera pas responsable de toute autre indemnisation (aucune indemnisation pour perte indirecte). Le client est responsable des réclamations relatives à des garanties fournies par des tiers (fabricant ou importateur).

Motorcycle, ses employés et les tiers engagés par elle ne sont pas responsables des préjudices causés aux personnes, biens ou à l’activité du client et/ou des tiers consécutifs à des défauts dans les produits et/ou services fournis par Motorcycletyre, sauf en cas d’imprudence ou d’actes délibérés.

Le client dédommage Motorcycletyre contre les réclamations de tiers résultant de défauts dans les produits ou services fournis.

En outre, la responsabilité de Motorcycletyre se limite au montant versé par la compagnie d’assurance, dans la mesure où cette responsabilité est couverte par l’assurance souscrite. Si le montant n’est pas couvert par l’assurance ou si la compagnie d’assurance refuse de payer, la responsabilité de Motorcycletyre se limite à la valeur de la facture de l’article et/ou du service concerné.

En cas de préjudice causé par un défaut dans un article livré par Motorcycletyre, qui n’a été ni produit ni importé dans l’Union européenne (UE), Motorcycletyre s’engage à communiquer l’adresse du fournisseur, fabricant ou importateur dans l’UE au client dans un délai raisonnable. Si Motorcycletyre n’est pas ou plus en mesure de le faire, ou si elle a produit ou importé l’article elle-même dans l’Union européenne, sa responsabilité ne dépasse pas ses obligations légales et ses obligations relatives aux dispositions de l’article 8, paragraphe a.

Article 10 – Suspension et résiliation

Motorcycletyre est autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations ou à résilier le contrat sans être redevable de dommages-intérêts si:

le client ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou omet de le faire à temps ou en totalité;

après la conclusion du contrat, Motorcycletyre a des raisons de croire que le client ne sera pas en mesure de remplir ses obligations ou de le faire à temps ou en totalité;

à la conclusion du contrat, le client est tenu de fournir une garantie suffisante pour le respect de ses obligations mais cette garantie n’est pas fournie ou elle offre une sécurité insuffisante selon Motorcycletyre;

des événements imprévisibles se produisent qui empêchent le client d’exécuter le contrat, telle que l’insolvabilité du client ou si les événements imprévisibles sont tels qu’une poursuite en l’état du contrat ne peut être raisonnablement et légitimement exigée par les parties.

En cas de résiliation du contrat, toutes les sommes dûes par le client deviennent immédiatement exigibles et Motorcycletyre conserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Article 11 – Droit applicable et litiges

La responsabilité totale de Motorcycletyre est limitée à la réparation, au remplacement ou à la résiliation du contrat. Motorcycletyre ne sera pas tenue responsable pour d’autres indemnisations (aucune indemnisation pour perte indirecte). Le client est responsable des réclamations pour les garanties fournies par des tiers (fabricant ou importateur).

Tous les contrats conclus avec Motorcycletyre sont régis par le droit luxembourgeois. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tout litige découlant de contrats avec Motorcycletyre sera porté devant une Cour du Luxembourg dans la région où Motorcycletyre a son siège social, sauf dispositions légales contraires.